Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des produits proposés par Ratati'nez, atelier artisanal spécialisé dans la confection à la main de harnais et d'accessoires de couture.
Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
2. Produits artisanaux
Chaque article est confectionné à la main avec le plus grand soin. En raison du caractère artisanal de la fabrication, de légères différences de dimensions, de couleurs, de motifs ou de finitions peuvent exister d'une création à l'autre. Ces variations ne constituent ni un défaut ni un motif de réclamation.
Les photographies présentées sur le site ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles.
3. Commandes
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Ratati'nez se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'informations incomplètes, d'impossibilité technique de fabrication ou de circonstances exceptionnelles.
4. Délais de fabrication et de livraison
La majorité des articles étant fabriqués à la demande, un délai de fabrication est nécessaire avant l'expédition.
Le délai habituel est de 5 à 6 semaines, sauf indication contraire mentionnée sur la fiche produit.
Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction du volume des commandes, des périodes de forte activité, des congés ou de tout événement indépendant de notre volonté.
Les articles indiqués comme « en stock », « déjà fabriqués » ou « en promotion » peuvent être expédiés dans des délais plus courts.
Ratati'nez s'engage à informer le client dans les meilleurs délais en cas de retard important.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.
Ratati'nez se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
6. Expédition
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées. Ratati'nez ne pourra être tenu responsable des retards ou des frais supplémentaires liés à une adresse erronée ou incomplète.
Les délais de transport dépendent du transporteur et ne relèvent pas de la responsabilité de Ratati'nez.
7. Réclamations
Toute réclamation concernant une commande devra être formulée dans un délai de 7 jours suivant la réception du colis, accompagnée de photographies si nécessaire.
Passé ce délai, la commande sera considérée comme conforme.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, les produits confectionnés sur mesure, personnalisés ou fabriqués à la demande ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Pour les produits non personnalisés et non fabriqués sur mesure, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits devront être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
9. Responsabilité
Ratati'nez ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.
Le client est responsable de vérifier régulièrement l'état des harnais et accessoires avant chaque utilisation et de s'assurer qu'ils sont adaptés à l'usage prévu.
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement, de l'expédition et du suivi des commandes.
Aucune donnée personnelle ne sera cédée ou vendue à des tiers.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute procédure judiciaire.